Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à www.gourmandiseparfumee.fr entreprise immatriculé au Tribunal judiciaire de strasbourg sous le numéro SIREN 909 622 813.
En utilisant www.gourmandiseparfumee.fr et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente « Les Conditions Générales »sont conclues entre Gourmandiseparfumee et toute personne physique non commerçante (« L’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.gourmandiseparfumee.fr
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site www.gourmandiseparfumee.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies et fondants parfumés sur le site www.Gourmandiseparfumee.fr. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sur le Site www.gourmandiseparfumee.fr comprennent des bougies parfumées, des fondants parfumés, ainsi que d’autres accessoires associés à ces produits. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page de description de chaque article. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, cependant, des variations mineures dans les couleurs, parfums ou formes peuvent se produire.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site www.gourmandiseparfumee.fr constitue un contrat ferme entre le Client et Gourmandiseparfumee. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte ou présentant des anomalies.
4.1 Identification de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur peut s’il le souhaite s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra s’il le souhaite suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet www.gourmandiseparfumee.fr
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Gourmandiseparfumee et l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Gourmandiseparfumee accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Gourmandiseparfumee se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les informations de paiement sont protégées par un système sécurisé.
6. Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours ouvrés, mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. Le Client sera informé de l’envoi de sa commande par e-mail avec un numéro de suivi, si disponible. En cas de retard, le Client pourra contacter notre service client pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.
En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux , tout produit à échanger devra être retourné à Gourmandiseparfumee dans son ensemble et en l’état.
6.1 Erreur de livraison
Malgré toute l’attention apportée par Gourmandiseparfumee dans le traitement des commandes, il se peut qu’un produit s’avère défectueux ou qu’il ne s’agisse pas du bon produit. Gourmandiseparfumee invite donc le client à la réception de la commande à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être signalée sous 48H après réception par e-mail gourmandises.parfumes@gmail.com en précisant votre numéro de commande, le produit concerné ainsi que le défaut ou l’erreur constaté.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Gourmandiseparfumee de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur.
6.2 Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au point relais ou au bureau de Poste, ou tout autre raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison. En cas d’annulation de votre commande, le remboursement ne tiendra pas compte des frais d’envoi restant à votre charge.
6.3 Colissimo suivi : En France métropolitaine, la Poste vous livre la commande sous 48H au domicile du client sans signature, le colis est déposé dans la boîte aux lettres s’il y entre. Le cas contraire, un avis de passage est laissé invitant le client à se rendre au bureau de Poste pour récupérer son colis sous 15 jours.
Pour l’Etranger : les délais de livraison en Colissimo varient selon le pays destinataire et seront indiqués lors de la finalisation de la commande par le client.
6.4 L’envoie Mondial Relay ne se fait pas à votre domicile mais dans un point relais de votre choix à proximité de chez vous ou de votre lieu de travail. Le délai de livraison est plus long que celui de la Poste et peut prendre plus de 48h. (2 à 5 jours généralement).
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.
La responsabilité de Gourmandiseparfumee ne saurai être engagé en cas :
– de perte, de vol ou de détérioration d’un colis lors de la livraison quel que soit le mode d’envoie
– prolongement des délais de livraison du fait du transporteur
– de colis retourné en cas d’inexactitude ou de coordonnées incomplètes indiquées par le client.
Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Cependant Gourmandiseparfumee ne peut être tenu comme responsable. Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter le transporteur pour démarrer une enquête. C’est le transporteur qui vous donnera leur décision. Ainsi Gourmandiseparfumee ne procède à aucun remboursement de colis perdu car cela n’est pas notre responsabilité
7. Retours et échanges
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible, est mise à disposition directement depuis le site ou l’espace client, permettant au consommateur d’exercer ce droit. L’exercice de ce droit donne lieu à un accusé de réception (date, heure, contenu de la demande), transmis dans un délai raisonnable.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant réception de la demande.
Étant donné que nos produits sont artisanaux et fabriqués à la main, chaque article est unique. Nous ne proposons pas de retours, d’échanges ni de remboursements, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur dans la commande. Nous vous encourageons à bien vérifier les informations sur les produits (taille, couleur, parfum) avant de finaliser votre commande.
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de votre commande avec des photos du produit et de l’emballage. Nous évaluerons la situation et, selon le cas, procéderons à un remplacement ou à une solution alternative.
En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits est remplacés les frais de port seront alors à la charge du client.
8. Garantie
Les produits vendus sont conformes aux normes en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un remplacement ou une solution alternative.
9. Responsabilité
Les bougies et fondants parfumés que nous proposons sont des produits artisanaux faits main. Il est important de suivre toutes les instructions de sécurité pour garantir une utilisation sans risque. Les instructions de sécurité détaillées sont disponibles sur notre site internet ainsi que sur chaque produit, afin de vous rappeler les précautions à prendre lors de l’utilisation.
Sécurité des bougies :
• Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
• Garder la bougie hors de portée des enfants et des animaux domestiques.
• Ne pas brûler une bougie à proximité de matériaux inflammables.
• Couper la mèche à environ 1 cm avant chaque utilisation pour éviter une flamme trop grande.
• Ne pas laisser la bougie brûler pendant plus de 4 heures d’affilée.
• Éviter d’utiliser la bougie si elle présente des signes de dommage ou de fissure.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner des risques d’incendie. En tant que client, vous vous engagez à utiliser les produits conformément à ces instructions. Gourmandise parfumée ne pourra être tenue responsable des accidents ou dommages résultant de l’usage inapproprié des produits.
10. Protection des données personnelles
Nous collectons des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et du suivi client. Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.
Toutes les données que l’Utilisateur confie à Gourmandiseparfumee , le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.
Le nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expédier la commande. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaire pour le transporteur pour permettre le suivi du colis et lors de la livraison.
Par ailleurs, l’email peut être utilisé par Gourmandiseparfumee pour l’envoi d’email concernant sa commande, des newsletters et emails publicitaire (code promo, nouveautés).
Le numéro de téléphone peut être aussi utilisé par Gourmandiseparfumee en cas de problème sur une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.
Les données de l’utilisateur ne sont pas partagées, ni vendues seul Gourmandiseparfumee y a accès .
Les données sont conservées tant que le client garde son compte client.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Pour cela vous pouvez vous connecter sur votre espace client sur le site www.gourmandiseparfumee.fr pour modifier vos données ou les supprimer ou par un message à cette adresse e-mail gourmandises.parfumes@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation des contenus du Site sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.
13. Modification des conditions générales
Gourmandise parfumée se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.